Résultats pour “Modernisation de l'action publique”
Les fonctionnaires sollicités par leur ministre afin de “réinventer la Fonction publique”
C'est lors d'un déplacement à l'ENA, à Strasbourg, 1er septembre dernier, qu'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, a donné le top départ d'une grande consultation : "Ma Fonction publique se réinvente". Dans son discours, Annick Girardin en a précisé les objectifs.
Données personnelles et Départements : la CNIL et l’ADF signent une convention de partenariat
Afin d’accompagner les départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
La Commission supérieure des sites élargie aux élus locaux
Parmi les trente membres composant la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) figureront désormais des représentants élus des collectivités territoriales (au nombre de 4) aux côtés des représentants des ministères (8), des parlementaires (deux sénateurs et deux députés) et de personnalités qualifiées (14).
Décentralisation énergétique : les propositions de la Fabrique écologique
La Fabrique écologique verse une nouvelle note au débat sur la transition énergétique. Le think tank y formule plusieurs propositions sur la décentralisation du système électrique français.
La Poste frappe à la porte des collectivités
Acteur de sa propre transition énergétique, La Poste fait profiter de son expertise aux particuliers désireux de rénover leur maison. Après s'être associée à des départements pour des opérations de sensibilisation elle développe une offre qui séduit d'autres collectivités.
Régime des ICPE : la simplification se poursuit
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
Natura 2000 : les régions désormais compétentes pour la gestion des fonds européens
Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000.
Plan d’actions pour les mobilités actives : un décret toilette le Code de la route
A défaut de constituer le véritable "Code de la rue" espéré par les associations d'usagers, un décret daté du 2 juillet relatif au plan d'actions pour les mobilités actives comporte des avancées significatives dans le sens d'une meilleure prise en compte du cycliste et du piéton.